Conditions Générales de Vente (CGV)
MW Covering
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 98830017400014.
Adresse : 1 Rue Nicéphore Niepce 41100 VENDÔME.
Téléphone : 07 64 07 52 75 – Email : contact@mwcovering.fr.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par MW Covering, notamment :
Tous types de covering (pose d’adhésifs) sur véhicules, objets, vitrines, etc.
La vente et la pose de stickers personnalisés.
La dépose (retrait) d’anciens adhésifs.
Ces prestations sont destinées à une clientèle de particuliers comme de professionnels.
2. Prestations proposées
MW Covering propose :
Le covering partiel ou total de véhicules (auto, moto, utilitaire, etc.).
Le marquage publicitaire ou décoratif sur vitrines, objets et véhicules, etc.
La vente de stickers personnalisés (formats standards ou sur-mesure).
La pose de ces stickers si demandée.
La dépose d’anciens vinyles ou coverings.
Déchromage.
Désiglage.
Feux teintés.
3. Devis, commande et validation
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un devis gratuit est établi pour toute prestation ou commande spécifique.
Le devis est valable 30 jours. Il est validé par signature avec la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord » et le versement d’un acompte 40 %.
Le solde est dû à la livraison du produit ou à la fin de la prestation.
La vente de stickers seuls (sans pose) peut être réglée en totalité à la commande.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, et carte bleue.
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités conformément à la loi.
5. Nettoyage du véhicule – Clause spécifique
Le support (véhicule ou autre) doit être propre, sec et sans cire avant pose.
En cas de non-respect, des frais de nettoyage forfaitaires peuvent être appliqués.
Si le niveau de saleté empêche la pose dans de bonnes conditions, le rendez-vous pourra être reporté, avec facturation des frais engagés (déplacement, immobilisation de l’atelier, etc.).
6. Délais et réalisation
Les délais indiqués sont estimatifs.
Tout retard indépendant de notre volonté (météo, état du support, panne, etc.) ne saurait engager notre responsabilité.
Le client doit garantir l’accessibilité du véhicule ou du support aux dates convenues.
7. Garantie, entretien et limites de responsabilité
Les adhésifs posés bénéficient d’une garantie constructeur (durabilité, tenue des couleurs, etc.) sous réserve d’une utilisation normale.
Le non-respect des consignes d’entretien (lavage agressif, haute pression rapprochée, etc.) annule la garantie.
MW Covering décline toute responsabilité en cas de décollement sur une peinture ancienne, abîmée ou récemment refaite.
8. Vente de stickers
Les stickers sont réalisés à la demande ou vendus en stock selon les modèles.
Les fichiers fournis par le client doivent être de bonne qualité (format vectoriel si possible).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur après validation du visuel par le client.
La pose est possible avec supplément.
9. Acompte et annulation
Aucun droit de rétractation n’est applicable, que le client soit particulier ou professionnel, dès lors que le devis est signé.
L’acompte de 40 % est non remboursable en cas de désistement du client.
Si la prestation a été commencée, le client est tenu de régler la totalité du montant du devis.
10. Propriété intellectuelle
Les maquettes, créations graphiques et designs restent la propriété de MW Covering tant qu’ils ne sont pas réglés.
Aucune reproduction ou diffusion sans autorisation écrite n’est permise.
11. Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise.
12. Communication & Droit à l’image
Dans le cadre de la promotion de ses activités, MW Covering se réserve le droit de photographier les véhicules ou objets avant et après prestation (covering, stickers, etc.). Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication :
Site internet, Réseaux sociaux (ex. : Instagram, Facebook, TikTok), Supports publicitaires ou portfolio professionnel.
Aucune donnée personnelle du client ne sera diffusée (nom, plaque d’immatriculation visible, coordonnées, etc.) sans son accord écrit.
Si le client s’oppose à cette utilisation, il devra le signaler par écrit (mail ou mention sur le devis) avant le début de la prestation.
13. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Elles sont disponibles sur le site internet : mwcovering.fr